Document d'archives : Sommier pour le recouvrement de l'impôt direct sur le revenu des valeurs mobilières des droits de timbre, des droits de...
Titre :
Sommier pour le recouvrement de l'impôt direct sur le revenu des valeurs mobilières des droits de timbre, des droits de transmission dus par les Sociétés
Cote :
3 Q 19 _1624_1628