Document d'archives : Question posée par le ministre des finances sur la façon dont les assignations par les régisseurs des douanes peuvent être faites...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Question posée par le ministre des finances sur la façon dont les assignations par les régisseurs des douanes peuvent être faites en cas de postes inconnus ou sans domicile. prair. VIII

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 2097