1-3. Copies d'arrêtés de Francastel, Hentz et Ichon, épurant les autorités constituées d'Amboise (an II, 12-13 floréal). 4-10. Copies d'arrêtés de Muimberteau concernant l'approvisionnement du marché d'Ecucillé (Indre) ; le rassemblement des fusils at autres armes laissés par les Vendéens ; les dépenses de la municipalité de Tours ; autorisant le district de Langeais à punir les contrevenants aux réquisitions ; relatif au transport de l'argenterie et du cuivre donnés par le district de Preuilly ; fixant l'indemnité des membres du Comité révolutionnaire de Langeais (an II, 11 nivôse-13 pluviôse).

Titre :
1-3. Copies d'arrêtés de Francastel, Hentz et Ichon, épurant les autorités constituées d'Amboise (an II, 12-13 floréal). 4-10. Copies d'arrêtés de Muimberteau concernant l'approvisionnement du marché d'Ecucillé (Indre) ; le rassemblement des fusils at autres armes laissés par les Vendéens ; les dépenses de la municipalité de Tours ; autorisant le district de Langeais à punir les contrevenants aux réquisitions ; relatif au transport de l'argenterie et du cuivre donnés par le district de Preuilly ; fixant l'indemnité des membres du Comité révolutionnaire de Langeais (an II, 11 nivôse-13 pluviôse). 11-14. Copies d'arrêtés de Guimberteau épurant le directoire et le conseil de district d'Amboise ; le tribunal de cette ville, et l'administration du département d'Indre-et-Loire (an II, 14-16 pluviôse). 15-18. Copies d'arrêtés d'Ichon réquisitionnant du vin ; autorisant le maître de poste Charbon à se procurer foin et avoine ; demandant compte de leur gestion aux autorités constituées du district de Preuilly (an II, germinal). 19-24. Copies d'arrêtés d'Ichon renvoyant l'exécution de l'art. 42 de la loi du 2 nivôse pour Tours ; faisant transférer les détenus de Preuilly ; réquisitionnant les chevaux des officiers en non-activité à Tours ; faisant traduire Burget au tribunal militaire ; nommant Carnier, maire de Preuilly ; épurant les autorités du département d'Indre-et-Loire (an II, 5 floréal-7 messidor). 25-31. Copies d'arrêtés d'Ichon réorganisant la municipalité et la Société populaire de Chinon ; réquisitionnant les chevaux du commandant Col, arrêté ; réorganisant la municipalité de Langeais ; maintenant les ouvriers de l'atelier de salpêtre de cette ville ; nommant Voyer et David au Comité révolutionnaire de Tours (an II, 16-26 messidor). 32-38. Copies d'arrêtés d'Ichon nommant au Conseil de district et au directoire de Langeai ; organisant la justice de paix des cantons et de la commune de Tours nommant au Comité de surveillance de Langeais ; nommant au district de Loches ; et les municipalités du district de Tours (an II, 26 messidor). 39-42. Copies d'arrêtés d'Ichon faisant élargis l'ouvrier sellier Coignard ; et le cordonnier Pasquier ; nommant au conseil d'administration des Preuilly le citoyen Guertini et libérant Richard ; faisant transférer les détenus de Preuilly à Loches (an II, 30 messidor-9 fructidor). 43-49. Copies d'arrêtés de Nioche ordonnant à tous les citoyens de fournir un boisseau de cendres pour les ateliers de salpêtre (impr.) formant une commission de surveillance de la préparation du salin (an II, 20 fructidor-an III, 3 vendémiaire). 50-52. Copies d'arrêtés de Porcher remplaçant Bourée par Clemenson au directoire du district de Tours ; autorisant ledit directoire à porter sur le cahier des charges locales le déficit causé par la taxation des grains (an III, 24 nivôse).
Institution :
Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]
Identifiant de l'unité documentaire :
AF/II/71-AF/II/111 - 828

Archives nationales