Document d'archives : Instructions relatives au contrôle de la presse

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de Pierrefitte.
  • 19940495/38, dossiers 2078-2093 : interdiction de diffusion en France (par arrêté, 1930-1934)
  • 19940500/53, dossiers 940-944 : instructions relatives à la presse et à la librairie (1916-1929)
  • 19940500/53-54, dossiers 945-959 : interdiction de journaux communistes (1909-1933)
  • 19940500/108, dossiers 1964-1965 : législation et instructions (1935-1940)
  • 19940500/111, dossiers 2029-2030 : listes de journaux interdits en France, en Tunisie et au Maroc (1919-1940)
  • 19940500/155, dossiers 2697-2704 : législation et instructions (1939-1940)
  • 19940500/250, dossiers 4135-4144 : réglementation et instructions (1918-1940)
  • 19940500/251, dossier 4152 : listes de correspondants de la presse étrangère et listes des journaux et revues éditées en France (1918-1921)

Identifiant de l'unité documentaire :

19940493/1-19940493/229,19940494/1-19940494/112,19940495/1-19940495/47,19940496/1-19940496/63,19940497/1-19940497/73,19940498/1-19940498/13,19940499/1-19940499/11,19940500/1-19940500/325,19940501/1-19940501/38,19940502/1-19940502/20,19940503/1-19940503/25,