Document d'archives : FINANCES LOCALES :
- Projet de loi et voeux des Conseils Généraux pour une modification de leur seconde session consacrée au...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

FINANCES LOCALES :
- Projet de loi et voeux des Conseils Généraux pour une modification de leur seconde session consacrée au vote du Budget Départemental (1951-1952, 1954-1955)
- Congrès des Présidents de Conseils Généraux: comptes rendus et motions concernant l'évolution des Budgets Locaux et le financement des équipements (1963-1966)
- Congrès Général des Maires de France: compte-rendu analytique et compte-rendu financier (21-25 Novembre 1966)
- Congrès des Mairies de l'Indre et Loire: voeu pour une plus grande prise en charge par l'Etat des dépenses d'intérêt public (1966-?)

Identifiant de l'unité documentaire :

19770328/1-19770328/61 - 19770328/1