Document d'archives : Projet de révision de la loi du 16 août 1790 sur l'organisation judiciaire et la procédure civile par Goudicheaux, homme de loi....

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Projet de révision de la loi du 16 août 1790 sur l'organisation judiciaire et la procédure civile par Goudicheaux, homme de loi. prair. VII

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 5183