Document d'archives : Projet de décret modifiant le décret n° 73-855 du 5 septembre 1973 relatif à la composition et au fonctionnement des comités...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Projet de décret modifiant le décret n° 73-855 du 5 septembre 1973 relatif à la composition et au fonctionnement des comités économiques et sociaux institués par la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions.

Contenu :

Section de l'Intérieur
Rapporteur : Guy Aubert

Identifiant de l'unité documentaire :

Dossier n° 322818

Sujet :

Type de document :