Document d'archives : Projet de décret portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte des dispositions de nature...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Projet de décret portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte des dispositions de nature réglementaire relative aux départements.

Contenu :

Section de l'Intérieur
Rapporteur : Michel Taupignon

Identifiant de l'unité documentaire :

Dossier n° 322863

Sujet :

Type de document :