Document d'archives : Administration générale.

Contenu :

Contentieux, usurpation de communaux (1838-1842) ; réclamations des sieurs Fauré, Soulié et Pourciel, maçons, pour le paiement d'une somme qui leur serait due (1867), de M. Anselme au sujet de l'usurpation de communaux (1936) ; convention concernant le legs Laguens (1907).
Non approbation d'une délibération du conseil municipal votant un secours à l'école congréganiste de filles (1900).
Contrats, abonnement à la SACEM (1920), assurance contre l'incendie (1931)

Cote :

2 O 345 3

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

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