Document d'archives : Direction générale des collectivités locales Bureau F.P. 2. Créations d'emplois spécifiques de professionnels de l'aménagement et...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Direction générale des collectivités locales Bureau F.P. 2. Créations d'emplois spécifiques de professionnels de l'aménagement et de l'urbanisme dans les communes. 31/1

Contenu :

Destinataires : commissaires de la république et préfet de police. Commissaires adjoints de la république.

Identifiant de l'unité documentaire :

84-25