Contentieux BATOCCHI
Dossier I : travaux préparatoires. C.A.P. 11. 07.1973
Dossier I bis : Établissement des listes et application des temps moyens
Dossier II : recours contentieux des fonctionnaires en retraite
Dossier III : recours gracieux des fonctionnaires en activité

Institution :
Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]
Identifiant de l'unité documentaire :
19850348/1-19850348/8 - 19850348/6

Archives nationales