Conférence nationale du développement agricole  : texte du décret du 06/06/1977 tiré du JO de la République Française portant création de la conférence nationale du développement agricole.

Titre :
Conférence nationale du développement agricole  : texte du décret du 06/06/1977 tiré du JO de la République Française portant création de la conférence nationale du développement agricole. Conférences annuelles agricoles entre le Premier Ministre et les organisations agricoles françaises, mise en oeuvre des décisions prises lors des conférences : comptes rendus des conférences établis par le service de presse du Premier Ministre, revue de presse, correspondance entre le SGCI et la RP concernant l'application des mesures décidées lors des conférences, correspondance entre le SGCI et la Commission portant sur les positions françaises et celles de la Commission, comptes rendus de réunions interministérielles (1976-1982). Comptes prévisionnels de l'agriculture pour 1980 : rapports et documents de travail du ministère de l'Agriculture (1979-1980). Commerce extérieur français de produits agricoles et alimentaires : notes techniques du ministère de l'Agriculture adressées au Premier Ministre, rapports annuels de prévisions du ministère de l'Agriculture pour 1979 et 1980, compte rendus de réunions interministérielles et projets de relevé de décisions interministériels sur le commerce extérieur agro-alimentaire (1976-1983).
Institution :
Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]
Identifiant de l'unité documentaire :
20000289/1-20000289/34 - N° interne SGCI : 98.02522
Organisation :
Nom de lieu :

Archives nationales