Document d'archives : Projet de décision refusant l'autorisation de défricher un bois particulier situé sur le territoire de la commune d'Acy-Romance

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Projet de décision refusant l'autorisation de défricher un bois particulier situé sur le territoire de la commune d'Acy-Romance (Ardennes).

Contenu :

Section des Travaux publics
Rapporteur : Michel Guillaume

Identifiant de l'unité documentaire :

Dossier n° 322492

Sujet :

Type de document :