Document d'archives : 12/11/2007

Institution de conservation :

Archives départementales du Haut-Rhin

Contenu :

3-5 : Contrôle de la légalité des dossiers permis de construire et permis de démolir, échantillon 10% de l'année 2000 ; 1-2 : Délivrance de la carte d'identité professionnelle de représentant, échantillon 10% des dossiers. 1973-2004 ; Photocopie du registre. 1994-2004.

Identifiant de l'unité documentaire :

2632W

Inventaire d'archives :

Informations sur le producteur :

Institution versante : Sous-Préfecture - Ribeauvillé
Secteur Versant : Bureau de la Réglementation et de l'Urbanisme
Status du service producteur : Sous-Préfecture - Ribeauvillé
Service Producteur : Bureau de la Réglementation et de l'Urbanisme

Informations sur l'acquisition :

Versement publié

Description :

Critères de sélection :
Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès :

Communicable au bout de 50 ans

Description physique :

Importance matérielle :
Nombre d'articles : 5
60

Observations :

Date de mise en ligne : 20/11/2007