Document d'archives : Concession d'occupation en forêt domaniale pour le déversement de l'étang de Villebon des eaux pluviales de Meudon-la-Forêt....

Institution de conservation :

Archives départementales des Hauts-de-Seine

Title:

Concession d'occupation en forêt domaniale pour le déversement de l'étang de Villebon des eaux pluviales de Meudon-la-Forêt. Autorisation de passage en forêt domaniale accordée par l'ONF. Servitude de cour commune 41 route de Vaugirard. Cession à l'OPHLM de terrain route des Gardes et Pointe de Trivaux. Contrat de cour commune et échange de terrain 16 rue du Val. Numérotation rues Ernest Renan, rue de la Tour, avenue du 11 novembre 1918 et au stade et au cimetière de Trivaux. Servitudes aéronautiques de l'aéroport de Vélizy-Villacoublay.

Identifiant de l'unité documentaire :

1119W107