Document d'archives : RESERVES DE PECHE POUR LA REPRODUCTION DU POISSON SUR LES EAUX RELEVANT DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, ETABLISSEMENT . 1950 - 1971...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

RESERVES DE PECHE POUR LA REPRODUCTION DU POISSON SUR LES EAUX RELEVANT DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, ETABLISSEMENT . 1950 - 1971
- Réserves pour la période 1950 - 1955 : Décret du 20 janvier 1950 portant établissement de réserves pour la période 1950-1954, tableau des réserves annexé, Décrets modificatifs (1951 - 1952), prorogation pour l'année 1955 : décret du 7 mars 1955.
- Période 1956 - 1960 : enquête (circulaire) du 25 avril 1955 sur les propositions de création de réserves1 , décret d'établissement du 22 mars 1956.
- Enquête (circulaire) du 5 mars 1960, sur la prorogation des réserves pour l'année 1961, délibérations des conseils généraux et avis des préfets, décret de prorogation du 20 février 1961.
- Période 1962 - 1966 : enquête (circulaire) du 18 mars 1961, dans les propositions de création de réserves2 , décret d'établissement du 10 janvier 1962, Décret modificatif du 19 juillet 1962
- Période 1967 - 1971, décret d'établissement du 27 janvier 1967
- Période 1972 - 1976, modalités du choix des emplacements et présentation des propositions : circulaire du 12 août 1970.
- idem - Etablissement de réserves : simplification et déconcentration de la procédure : projet de décret (1970-1971)
- Création de réserves particulières pour le saumon : enquête (circulaire interministérielle) du 6 avril 1939, rapports des préfets.3 (1959)

Contenu :

(1. une seule réponse à cette enquête figure au dossier)
(2. idem.)
(3. - 5 rapports seulement figurent au dossier, ils ne comportent, d'autre part, pas de proposition de création de réserves.)

Identifiant de l'unité documentaire :

19770761/1-19770761/35 - 19770761/13