Document d'archives : Cession à la Ville d'Orléans de la propriété du domaine de la Charbonnière, commune Saint-Jean de Braye, Loiret....

Titre :

Cession à la Ville d'Orléans de la propriété du domaine de la Charbonnière, commune Saint-Jean de Braye, Loiret.

Contenu :

Contient des extraits du registre des délibérations du conseil municipal d'Orléans, un arrêté du préfet du Loiret, un état parcellaire, un extrait cadastral, un plan de la distribution EDF.

Cote :

1120W116/2

Où consulter le document :

Archives départementales des Hauts-de-Seine

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