Document d'archives : Cession à la Ville d'Orléans de la propriété du domaine de la Charbonnière, commune Saint-Jean de Braye, Loiret....
Titre :
Cession à la Ville d'Orléans de la propriété du domaine de la Charbonnière, commune Saint-Jean de Braye, Loiret.
Contenu :
Contient des extraits du registre des délibérations du
conseil municipal d'Orléans, un arrêté du préfet du
Loiret, un état parcellaire, un extrait cadastral, un
plan de la distribution EDF.
Cote :
1120W116/2