Document d'archives : Cession à la Ville d'Orléans de la propriété du domaine de la Charbonnière, commune Saint-Jean de Braye, Loiret....

Institution de conservation :

Archives départementales des Hauts-de-Seine

Title:

Cession à la Ville d'Orléans de la propriété du domaine de la Charbonnière, commune Saint-Jean de Braye, Loiret.

Contenu :

Contient des extraits du registre des délibérations du conseil municipal d'Orléans, un arrêté du préfet du Loiret, un état parcellaire, un extrait cadastral, un plan de la distribution EDF.

Identifiant de l'unité documentaire :

1120W116/2