Document d'archives : AMENAGEMENT RURAL
Structures : installation, Dotation jeunes agriculteurs (DJA), zones défavorisées, Indemnité spéciale...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

AMENAGEMENT RURAL
Structures : installation, Dotation jeunes agriculteurs (DJA), zones défavorisées, Indemnité spéciale montagne (ISM), etc., 1979-1980.
Société d'aménagement foncier et d'habitation rural (SAFER) : relations avec la Fédération nationale des SAFER, 1973-1976.
Pollution du Rhin : accords de Bonn avec les pays riverains, 1976-1977.
Zones de montagne et zones défavorisées : délimitation, indemnités spéciales montagne, politique italienne de la montagne. (A noter, une note de synthèse sur la politique de la montagne adressée en juillet 1974 à Monsieur BLAIZOT, Directeur de Cabinet, 1973-1976.
Zone défavorisée : classement du département de la Dordogne comme zone défavorisée, 1976.
Désserte SNCF des zones rurales : réponse du Ministre des Transports à M. GUILLAUME secrétaire général de la FNSEA, juin 1979.
POLITIQUE SOCIALE
CEE Politique sociale : programme d'action sociale, 1973 ; semaine de 40 heures et congés de 4 semaines, 1973 ; création d'un comité pour les questions de la jeunesse, 1974 ; création d'une Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, 1974.
Prestations sociales agricoles : Rapport de la CEE sur la sécurité sociale agricole dans la CEE en 1974, février 1976 ; Conseil supérieur des prestations sociales agricoles : réunion de janvier 1977 ; nomination en mai 1977 ; Création d'une commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture, novembre 1977.
Régimes de Protection sociale agricole (PSA): projet d'un colloque sur les régimes de PSA devant se tenir en France en 1975, 1973.

Identifiant de l'unité documentaire :

19830195/1-19830195/22 - 19830195/6

Personne :

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