Document d'archives : Délivrance des autorisations de transport en zone longue
Contingents 1979 et 1980 : procédure de demande, avis et compte-rendus...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Délivrance des autorisations de transport en zone longue
Contingents 1979 et 1980 : procédure de demande, avis et compte-rendus des réunions préparatoires du Conseil supérieur des transports, arrêtés du 2 mars 1979 fixant le contingent de licences supplémentaires de transport de marchandises et de location successives, modalités d'attributions, notes et correspondance, 1977-1980.

Identifiant de l'unité documentaire :

20010047/1-20010047/61 - 20010047/56