Document d'archives : Section Sociale
Application de l'article 68 du code de la nationalité française (dossier n° 11-865 X 74 Chust José né le 27...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section Sociale
Application de l'article 68 du code de la nationalité française (dossier n° 11-865 X 74 Chust José né le 27 septembre 1923 à Cullera Espagne).
Date de saisine : 12/05/1976
Rapporteur : Demaille
Date de séance : 25/05/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317532