Document d'archives : Union des Républiques socialistes soviétiques (URSS, actuelle Russie)

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Accord maritime du 20 avril 1967, observations : projets de texte, notes, documentation (1967).
Négociations relatives au statut du personnel de la Représentation commerciale de l'URSS en France : notes, projet de texte, compte rendu de réunion interministérielle (1969-1970).
Participation au colloque franco-soviétique de sociologie juridique : contribution, compte rendu de réunion préparatoire, correspondance, documentation (1977-1978).
Relations générales, demande de pourvoi en révision du procès de deux dissidents : notes, correspondance (1981) ; documentation sur le système judiciaire soviétique : notes de l'ambassade française à Moscou (1951-1987).

Identifiant de l'unité documentaire :

20150028/69

Informations sur le producteur :

Le colloque a lieu a Moscou en juin 1978. La contribution porte sur la valeur éducative des lois pénales, prenant en exemple celle du 9 juillet 1970 relative à la conduite en état alcoolique.
Il s'agit du procès de MM. Fiodorov et Mourjenko, condamnés en 1970 en URSS à la suite d'une tentative de détournement d'avion. L'avocat français Daniel Jacoby demande que la France propose par voie diplomatique la révision du procès.