Document d'archives : 19 p. - Jugements prononcés par la commission militaire de la 28° division de mai à juillet
p. 19 - Condamnation d'Antoine...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

19 p. - Jugements prononcés par la commission militaire de la 28° division de mai à juillet
p. 19 - Condamnation d'Antoine Scarone à deux mois de détention. 8 mai 1806
p. 18 - Condamnation d'Ange Jacques Muzio, chef de brigands, à 20 ans de fers. 30 mai
p. 17 - Mise en liberté de Dominique Perretti et de Nicolas Tagueno déclarés innocents. 5 mai
p. 15 - Condamnation à mort de Pierre Rossi. 7 "
pp. 19-14 - Condamnation à 20 ans de fers de Ange - transfert à Rochefort. mai - juin
p. 8 - Condamnation à mort de Paulino Ansaldo. 14 juillet
p. 7 - Jugement d'incompétence pour les cas de Louis Beoni et de Louis Rivière. 8 juillet
p. 6 - Condamnation d'Augustin Ravenna, Jean-Baptiste Biaudratti et Martin Noraudo à deux années d'emprisonnement. 12 juillet
p. 5 - Mise en liberté de François-Maximilien Brasseur. 30 juin "
p. 4 - Condamnation de François Grasse à la peine de mort et d'Antoine Bottaro à dix ans de fers. 10 juillet '

Identifiant de l'unité documentaire :

Dossier A/3/ 1129