Document d'archives : Section des Finances
Projet de décret (77-588) modifiant et complétant le décret n° 60-1089 du 6 octobre 1960 portant règlement...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section des Finances
Projet de décret (77-588) modifiant et complétant le décret n° 60-1089 du 6 octobre 1960 portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions de l'article 23 bis de l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires.
Date de saisine : 20/05/1976
Rapporteur : Pepy
Date de séance : 20/07/1976 AG : 29/07/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317596