Carton 16

Institution :
Archives nationales d'outre-mer (annuaire du service) [site web d'origine]
Contenu :
  • Application des accords de Berne en Afrique équatoriale française :
    • Remise des territoires (32 pièces).
    • Documents à fournir au Gouvernement allemand.
    • Régime douanier avec les territoires concédés.
  • L'exécution des accords de Berne et les Sociétés concessionnaires :
    • Correspondance échangée avec les Sociétés (35 pièces).
    • Textes concernant les Sociétés concessionnaires et desiderata de ces sociétés communiqués à la Conférence de Berne.
    • Accord conclu par les Sociétés avec le Gouvernement allemand.
    • Partage des redevances et de l'excédent d'actif des sociétés concessionnaires.
    • Affaires en instance, communiquées au Gouvernement allemand.
  • Documents et affaires soumis au Gouvernement allemand.
Identifiant de l'unité documentaire :
FR ANOM 62COL16

Archives nationales d'outre-mer