Document d'archives : - Participation à l'élaboration de la loi du 18 mars 19991 relative aux spectacles : correspondance avec le ministère de la...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

- Participation à l'élaboration de la loi du 18 mars 19991 relative aux spectacles : correspondance avec le ministère de la Culture et avec le Secrétariat général du gouvernement, documents parlementaires.

Contenu :

(1. Loi n°99-198 portant modification de l'ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 et au décret n°2000-609 du 29 juin 2000)