Document d'archives : Application en TO de l'avis bavarois du 11 novembre 1921, modifiant les prescriptions du 13 mars 1919 sur les tribunaux...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Application en TO de l'avis bavarois du 11 novembre 1921, modifiant les prescriptions du 13 mars 1919 sur les tribunaux [bavarois] de prévoyance militaire ["Militärversorgungsgerichte"] et les tribunaux d'Etat de prévoyance militaire ["Landesmilitärversorgungsgericht"] ainsi que de la procédure à suivre devant eux (Gesetz- und Verordnungs-Blatt für den Freistaat Bayern 1921, N° 53, page 549 [§ 2675/207])