Document d'archives : Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle et de simple police, des justices de paix et des conseils prud'hommes....

Titre :

Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle et de simple police, des justices de paix et des conseils prud'hommes. Actes présentés à la formalité par les avoués. Amendes de consignation

Cote :

9 Q 4304-4305

Inventaire d'archives :

Enregistrement et Timbre 1748-1949

Où consulter le document :

Direction des Archives départementales des Yvelines

Direction des Archives départementales des Yvelines

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