Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de loi (77-744) modifiant le régime communal en vigueur dans le territoire de la...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section de l'Intérieur
Projet de loi (77-744) modifiant le régime communal en vigueur dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances.
Date de saisine : 24/04/1976
Rapporteur : Poignant
Date de séance : 25/05/1976 AG : 03/06/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317444