Document d'archives : Surtaxes de péréquation 2

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Dossiers concernant des surtaxes de péréquation :
Mines de Saint-Menge (Vosges) (avril 1920-juin 1928) ; succession Rey Édouard, exploitant des usines à gaz de Saint-Nicolas-du-Port (Meurthe-et-Moselle), Rambervillers (Vosges), Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne), Gerardmer (Vosges) et Mirecourt (Vosges) (octobre 1917-décembre 1936) ; Société charbonnière bretonne à Paris (février 1921-janvier 1926).

Identifiant de l'unité documentaire :

AJ/26/1-AJ/26/156 - AJ/26/130