Document d'archives : Dossiers. Lotissement Saint-Jacques : ordonnance du 23 mars 1964, jugement du 19 juin 1965.

Institution de conservation :

Archives départementales de Côte d'Or

Identifiant de l'unité documentaire :

1773 W 134

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

Délai
100 ans

Sujet :