Document d'archives : 3 p. - Plainte du procureur général impérial contre le prèfet qui refuse d'exempter du service de la garde nationale les...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

3 p. - Plainte du procureur général impérial contre le prèfet qui refuse d'exempter du service de la garde nationale les greffiers de police municipale. mai "

Identifiant de l'unité documentaire :

Dossier C/2/ 8205