Document d'archives : Justice de paix du canton de Cadenet

Institution de conservation :

Archives départementales de Vaucluse

Contenu :

On trouvera dans le fonds
Organisation de la juridiction : correspondance, circulaires (1790-1898), inventaire des archives (an IX-1843).
Greffe : avertissements d'amendes (1955-1965).
Juridictions civile et de simple police : jugements et actes civils avec répertoires (1791-1952), jugements de simple police (1793-1954), warrants agricoles (1946-1952), réquisition de chevaux et mulets (1940-1941).
Juridiction correctionnelle : plumitif (1947-1957).
Baux ruraux (1946-1952).
Situation du fonds: Fonds clos

Identifiant de l'unité documentaire :

FRAD084_18 L 106-122, 341 ; 4 U 7/1-101 ; 30 W 320-323 ; 1043 W 1-15

Inventaire d'archives :

Informations sur le producteur :

Éléments historiques
Justice de paix établie en 1790 en application de la loi des 16-24 août 1790 sur l'organisation de la justice en France.

Informations sur l'acquisition :

Modalités d'entrée
Versement

Conditions d'accès :

Communicabilité
Fonds classé. Fonds communicable en application des délais prévus par le Code du patrimoine

Description physique :

Description physique:
Nombre d'articles
Nombre d'articles: 138 articles

Ressources complémentaires :

Inventaire à consulter
Répertoire numérique détaillé de la série L. Administration révolutionnaire (1790-1800), par L. Duhamel, B. Thomas. Avignon, 1991, p. 147-148.
Répertoire numérique de la série U. Justice (1800-1926), par J.P. Locci. Avignon, 1979, p. 157-158.
Répertoire numérique de la série U. Justice (1927-1940). Avignon, 1982, p. 61 (dactylographié).
Tribunaux du département. Répertoire méthodique de la sous-série 30 W (dactylographié).
Justice de paix de Cadenet. Répertoire numérique de la sous-série 1043 W (dactylographié).

Localisation physique :

Localisation du fonds: Archives départementales de Vaucluse

Personne ou Organisation :

Type de document :

Activity: