Document d'archives : Le procureur du Rosemont contre le comte de Reinach pour droit de faire police de débit de viande et de vin par la basse justice...

Institution de conservation :

Archives départementales du Territoire de Belfort

Title:

Le procureur du Rosemont contre le comte de Reinach pour droit de faire police de débit de viande et de vin par la basse justice : requête, sentence.

Identifiant de l'unité documentaire :

3 E 666

Inventaire d'archives :

Organisation :