Document d'archives : Question posée par l'ex-conventionnel Duboulez sur l'application de la loi du 17 nivôse sur la succession des soldats et citoyens...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Question posée par l'ex-conventionnel Duboulez sur l'application de la loi du 17 nivôse sur la succession des soldats et citoyens morts aux armées. frim. VII

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 3382