Document d'archives : 1790-1842

Institution de conservation :

Archives départementales de Côte d'Or

Contenu :

Présentation du contenu
S 1/1. Délibérations diverses, 1790 (1 p.), 1806-1842 (1 art.)
S 1/2. Sommation adressée à Antoine de Villers à propos des droits féodaux et de la reconnaissance des propriétés d'après la présentation des terriers, 1792 (1 p.)
S 1/3. Vente de biens nationaux, an II (2 p.)

Identifiant de l'unité documentaire :

E dépôt 698/97

Type de document :