Document d'archives : Délibération, procès-verbal et lettre adressés par le directoire du département des Côtes-du-Nord [auj. Côtes-d'Armor], sur le...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Délibération, procès-verbal et lettre adressés par le directoire du département des Côtes-du-Nord [auj. Côtes-d'Armor], sur le refus des sieurs Millet et Brault, curés à Lamballe, de publier les décrets sur la constitution civile du clergé.

Identifiant de l'unité documentaire :

Pièces n°4 à 6