Document d'archives : Dossier 42. Institut national de la propriété industrielle (INPI). - Réforme du statut, titularisation des agents de catégorie A...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Dossier 42. Institut national de la propriété industrielle (INPI). - Réforme du statut, titularisation des agents de catégorie A et B, annulation du décret du 21 mai 1985, pourvoi de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) des personnels des ministères chargés de l'Industrie, de la Recherche, de l'Energie, du Commerce et de l'Artisanat (MIRECA) : note, projet de décret, lettres, mémoire.