Document d'archives : Dossiers sur les programmations d'équipement des juridictions relevant du ressort de la : Cour d'appel d'Orléans
- P.J....

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Dossiers sur les programmations d'équipement des juridictions relevant du ressort de la  : Cour d'appel d'Orléans
- P.J. (T.G.I., T.C., C.P.H.) d'Orléans. 1976-1987.
- T.G.I. d'Orléans. 1983.

Identifiant de l'unité documentaire :

19950406/87