- Section des Finances | Projet de décret (76-715) fixant les conditions d'application de la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire. | Date de saisine : 19/07/1976 |...
Document d'archives : Section des Finances
Projet de décret (76-715) fixant les conditions d'application de la loi n° 76-371 du 27 avril 1976...
Title:
Section des Finances
Projet de décret (76-715) fixant les conditions d'application de la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire.
Date de saisine : 19/07/1976
Rapporteur : Gibert
Date de séance : 20/07/1976
Projet de décret (76-715) fixant les conditions d'application de la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire.
Date de saisine : 19/07/1976
Rapporteur : Gibert
Date de séance : 20/07/1976
Identifiant de l'unité documentaire :
Affaire n° 318049