Document d'archives : Section des Finances
Projet de décret (76-715) fixant les conditions d'application de la loi n° 76-371 du 27 avril 1976...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section des Finances
Projet de décret (76-715) fixant les conditions d'application de la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire.
Date de saisine : 19/07/1976
Rapporteur : Gibert
Date de séance : 20/07/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 318049