Document d'archives : Notification d'arrêt de la Cour des comptes du 2 décembre 1976 statuant sur les comptes de gestion de 1967 à 1974....

Institution de conservation :

Archives départementales des Hauts-de-Seine

Title:

Notification d'arrêt de la Cour des comptes du 2 décembre 1976 statuant sur les comptes de gestion de 1967 à 1974.

Identifiant de l'unité documentaire :

1119W252/2