Document d'archives : 1 janvier 1928-31 décembre 1928. (Volume 47).
Cote :
3Q16 294
Inventaire d'archives :
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin
3Q16 294
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin