Document d'archives : Mémoire transmis par le ministre plénipotentiaire de Suède pour obtenir la cassation d'une sentence rendue contre la couronne de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Mémoire transmis par le ministre plénipotentiaire de Suède pour obtenir la cassation d'une sentence rendue contre la couronne de Suède en faveur des banquiers parisiens Tourton et Ravel.

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 7602