Document d'archives : Délivrance d'actes d'état civil, consultation par l'I.N.S.E.E., l'I.N.S.E.R.M., le C.E.R.C., l'E.H.E.S.S. et l'I.N.E.D. :...

Title:

Délivrance d'actes d'état civil, consultation par l'I.N.S.E.E., l'I.N.S.E.R.M., le C.E.R.C., l'E.H.E.S.S. et l'I.N.E.D. : correspondance, questionnaire, rapport, délibération de la C.N.I.L. 1

Contenu :

1. A signaler : dossiers de demandes de consultation des bulletins 7 bis de l'I.N.S.E.E. par l'I.N.S.E.R.M. dans le cadre d'une enquête sur la mort subite du nourrisson ; par le C.E.R.C. dans le cadre d'une enquête sur les conséquences financières du décès du chef de famille.

Type de document :

Archives nationales