Document d'archives : Dossiers. CD 108 : ordonnance du 18 juillet 1967, jugement du 9 novembre 1969. Nolay, camping : ordonnance du 27 janvier 1967,...

Institution de conservation :

Archives départementales de Côte d'Or

Title:

Dossiers. CD 108 : ordonnance du 18 juillet 1967, jugement du 9 novembre 1969. Nolay, camping : ordonnance du 27 janvier 1967, jugement du 2 décembre 1967. Genlis, affaire Bouvier : ordonnance du 13 mai 1967, jugement du 30 décembre 1967. Dijon : rue Dubois : jugement du 6 juin 1968.

Identifiant de l'unité documentaire :

1773 W 195

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

Délai
100 ans

Sujet :

      • Dossiers. CD 108 : ordonnance du 18 juillet 1967, jugement du 9 novembre 1969. Nolay, camping : ordonnance du 27 janvier 1967, jugement du 2 décembre 1967. Genlis, affaire Bouvier : ordonnance du 13 mai 1967, jugement du 30...