Document d'archives : : Dossiers transmis à la CEE
- Dossiers définitifs CEE pour le développement de quelques régions de France : Alsace, Lorraine,...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

: Dossiers transmis à la CEE
- Dossiers définitifs CEE pour le développement de quelques régions de France : Alsace, Lorraine, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Centre, Franche-Comté, Midi-Pyrénées, Pays-de-la-Loire, Picardie, Poitou-Charente, Provence-Alpes-Côte-d'Azur.
Récapitulatifs FEDER.
: tableaux de demandes ; décisions de la commission de la CEE sur le financement de la 7e tranche 1987 de programme nationaux d'intérêt communautaire ; demandes des FEDER, 1987-1989. Concours obtenus en 1987 en vertu de l'article 15 du FEDER

Identifiant de l'unité documentaire :

19910506/13

Organisation :