Document d'archives : , application : dossier sur les projets de décrets et de circulaires pour l'application de la loi du 10 juillet 1993. 1993...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

, application : dossier sur les projets de décrets et de circulaires pour l'application de la loi du 10 juillet 1993. 1993 Réforme du droit de la nationalité
, information : dossiers sur la mission relative à la mise en place d'un plan d'information sur le code de la nationalité confiée à Christiane Ducastelle contenant le rapport de la mission (octobre 1993) et sur l'élaboration de la brochure "Jeunes de 16 à 21 ans. Comment devient-on français ?", sur le projet de décret relatif à l'information du public en matière de nationalité, sur la campagne d'information nationale. 1993-1994 Réforme du droit de la nationalité
dans les états membres de la C.E.E. : petits dossiers sur chaque pays établis par le centre d'information juridique internationale (C.I.J.I.). 1993 Acquisition de la nationalité
: dossier concernant les difficultés rencontrées par des personnes nées sur le territoire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ou de leurs descendants pour prouver leur nationalité française. 1993 Alsace-Lorraine
: notes et correspondance sur le service de la nationalité du T.I. du 1er arrondissement de Paris (rue Ferrus) , les difficultés qu'il rencontre et le renforcement de ses effectifs. 1993-1994 Tribunaux chargés de la délivrance des certificats de nationalité 1
Rapport à Monsieur le garde des sceaux sur les conditions de délivrance des certificats de nationalité aux Français domiciliés en Algérie, de l'Inspection générale des services judiciaires. Juillet 1992
Rapport sur la réforme des procédures d'acquisition de la nationalité française, des inspections générales des affaires sociales, des services judiciaires, de l'administration et des affaires étrangères. Octobre 1992
Etude prospective de réorganisation des missions du ministère de la justice en matière de nationalité de Monsieur Roehrich, avocat général à la cour d'appel de Paris, lettre de mission, communiqué à la presse. 1994

Contenu :

1. Le site de la rue Ferrus (Paris XIVè) abrite l'annexe du tribunal de grande instance, l'annexe du tribunal d'instance du 1er arrondissement (service de la nationalité des Français) et le tribunal de police, l'antenne régionale de l'équipement de Paris, le service régional d'accueil, d'information et d'orientation des sortants de prison (S.R.A.I.O.S.P.), diverses associations et enfin le bureau de la nationalité (jusqu'en 1998).

Identifiant de l'unité documentaire :

19950467/12

Type de document :