Document d'archives : Indemnisation à la commune et aux particuliers.
Contenu :
Présentation du contenu
Extraits du registre des délibérations du conseil municipal, états, bordereaux,
correspondance.
Cote :
4 H 7
Inventaire d'archives :
Saint-Ouen-d'Aunis (1764-2000) - Archives communales déposées