Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret déclarant d'UP la création d'un lotissement dit "des jardins" à Varennes St-Sauveur...

Title:

Section de l'Intérieur
Projet de décret déclarant d'UP la création d'un lotissement dit "des jardins" à Varennes St-Sauveur (Saône-et-Loire).
Date de saisine : 15/07/1976
Rapporteur : Agid
Date de séance : 03/08/1976 et 23/11/1976

Cote :

Affaire n° 318044
Archives nationales