Document d'archives : Section : Intérieur
Projet de décret déclarant d'UP la création d'un lotissement dit "des jardins" à Varennes St-Sauveur...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section : Intérieur
Projet de décret déclarant d'UP la création d'un lotissement dit "des jardins" à Varennes St-Sauveur (Saône-et-Loire).
Date de saisine : 15/07/1976
Rapporteur : Agid
Date de séance : 03/08/1976 et 23/11/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

20060154/1-20060154/176 - Affaire n° : 318044