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Arrêt qui ordonne que la requête en opposition de l'arrêt du conseil privé du 11 juillet 1736 obtenu par Étienne Avril contre Pierre Petit-Maubert, procureur du roi en la juridiction et amirauté de la Guadeloupe, sera remise au secrétaire d'État de la Marine pour en faire rapport au roi (n° 1)

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COL A 3

Where to access this document :

Archives nationales d'outre-mer - ANOM

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