Document d'archives : Arrêt qui ordonne que la requête en opposition de l'arrêt du conseil privé du 11 juillet 1736 obtenu par Étienne Avril contre...
Titre :
Arrêt qui ordonne que la requête en opposition de l'arrêt du conseil privé du 11 juillet 1736 obtenu par Étienne Avril contre Pierre Petit-Maubert, procureur du roi en la juridiction et amirauté de la Guadeloupe, sera remise au secrétaire d'État de la Marine pour en faire rapport au roi (n° 1)
Cote :
COL A 3
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)