Document d'archives : 15 septembre 1888-13 décembre 1890. (Volume 19).
Cote :
3Q16 266
Inventaire d'archives :
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin
3Q16 266
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin